Gestion des cours d'eau

Les articles 103 et suivants de la Loi sur les compétences municipales prévoient qu’une MRC doit réaliser les travaux requis pour rétablir l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau lorsqu’elle est informée de la présence d’une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. C’est en vertu de ces dispositions législatives que la MRC procède, lorsque requis, à l’entretien des cours d’eau agricoles afin d’assurer un drainage adéquat des terres en culture.

Si vous désirez faire une demande auprès de la MRC de D’Autray pour effectuer le nettoyage d’un cours d’eau verbalisé agricole, vous devez faire la demande auprès du service d’ingénierie de la MRC.

Pour faire une demande d’entretien d’un cours d’eau agricole, veuillez communiquer avec Stéphane Allard :

Par téléphone au 450 836-7007 poste 2521 ou par courriel.

Vous pouvez remplir le formulaire de demande.

Il est important de respecter la bande riveraine si vous êtes riverain à un cours d’eau.

La bande riveraine est une zone tampon de 10 mètres ou de 15 mètres selon la pente du terrain et qui sert à protéger la qualité de l’eau en agissant comme un filtre. En effet, la végétation qui doit être laissée à son plein potentiel nettoie l’eau qui ruisselle avant d’atteindre le cours d’eau. La zone tampon est mesurée à partir de la ligne des hautes eaux et généralement, un professionnel tel un biologiste ou un arpenteur-géomètre doit déterminer la position de celle-ci.

Il est interdit d’intervenir dans la bande riveraine et de couper des arbres ou de plante sans raison valable. 

Une bande riveraine en santé est aussi beaucoup plus résiliente à l’érosion et évite que votre terrain ne soit emporté par l’eau.

Il est possible d’effectuer certains travaux de stabilisation, mais vous devez avoir en main les plans signé et scellé par un ingénieur compétent en la matière pour déterminer le type de travaux que vous pouvez faire pour vous assurer de la pérennité de l’ouvrage qui sera effectué.

Formulaire pour effectuer des travaux dans une bande riveraine

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques rappelle aux citoyens vivant en rive des lacs et cours d’eau qu’il est interdit de perturber l’habitat du poisson. Même lorsque le niveau de l’eau est très bas, il faut savoir que l’habitat du poisson couvre tous les milieux où l’on trouve normalement de l’eau, que ce soit de façon permanente ou temporaire.

Les citoyens qui désirent effectuer des travaux sur leur propriété en bordure des lacs et cours d’eau doivent savoir qu’au Québec, ces travaux peuvent nécessiter une autorisation en vertu de différentes lois. Ils doivent d’abord s’informer auprès de leur municipalité et des ministères provinciaux et fédéraux concernés qui leur indiqueront la marche à suivre pour formuler leurs demandes. Les personnes qui effectuent des travaux sans autorisation s’exposent à des poursuites judiciaires en plus de devoir remettre les lieux dans leur état d’origine.

Même de petits travaux peuvent causer des dommages importants à l’habitat du poisson :

• Le dragage d’un chenal ou du pourtour d’un quai et le prolongement d’une rampe de mise à l’eau ;

• Le déversement de terre, de sable ou de tout autre matériau dans la rive et le littoral ;

• La destruction des herbiers aquatiques, la coupe d’arbres et de la végétation riveraine.

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la brochure intitulée « Le poisson dans tous ses habitats ».