Taxation et rôle d'évaluation

Par Internet

Seul les clients des caisses Desjardins et de la Banque Nationale peuvent effectuer un paiement par leur institution financière.

Sur le site Internet de l’institution financière : inscrire les 16 chiffres du numéro de matricule (sans tiret, ni espace).

Pour éviter intérêts et pénalités, prévoir deux jours ouvrables pour que le paiement soit acheminé à la Municipalité de Saint-Barthélemy.

Par la poste

Vous pouvez nous expédier le ou les chèques postdatés libellés à l’ordre de « Municipalité de Saint-Barthélemy », accompagnés des coupons détachables correspondant aux dates d’échéance à l’adresse suivante :

Municipalité de Saint-Barthélemy
1980, rue Bonin
Saint-Barthélemy (Québec)  J0K 1X0

En personne

Au bureau municipal, du lundi au vendredi, de 8 heures à 16 h 30

Acceptés : argent, chèque personnel, chèque visé, mandat-poste, traite bancaire, carte de débit. Malheureusement, aucune carte de crédit n'est acceptée.

• Si vous désirez avoir plus d'informations, veuillez consulter le Règlement 714-23 - Taxation et tarification 2024

• Rôle de perception annuel - 2024

Si vous désirez avoir plus d'informations, veuillez consulter le Règlement 700-22 - Taxation et tarification 2023

Si vous désirez avoir plus d'informations, veuillez consulter le Règlement 684-21 - Taxation et tarification 2022

Si vous désirez avoir plus d'informations, veuillez consulter le Règlement 666-20 - Taxation et tarification 2021

Si vous désirez avoir plus d'informations, veuillez consulter le Règlement 651-19 - Taxation et tarification 2020.pdf

Il est dans l’intérêt de l’acquéreur de vérifier auprès de son entrepreneur ou promoteur si la quote-part du coût des infrastructures applicables à l’immeuble est incluse en tout ou en partie dans le prix d’achat ou si au contraire, l’immeuble est assujetti au paiement annuel d’une taxe de répartition locale parce que la Ville aurait elle-même financé les travaux d’infrastructures.

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité de Saint-Barthélemy. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. La responsabilité de l’évaluation est confiée à la firme spécialisée Leroux Beaudry, Picard & associés qui dépose le rôle triennal. Celui présentement en vigueur est pour les années 2022-2023-2024 (valeur du marché au 1^er juillet 2020). C’est sur la base du rôle d’évaluation qu’est calculé le montant des taxes foncières.

Rôle d'évaluation 2022-2023-2024

Consultez le rôle d’évaluation pour le public

Consultez le rôle d’évaluation réservé aux professionnels

Liens utiles

• Apprenez-en plus sur l’évaluation foncière (MAMH) 

• Consultez le registre foncier du Québec

Tout contribuable s’estimant lésé par la valeur inscrite au rôle d’évaluation de la Municipalité peut faire une demande de révision moyennant un frais de 75$ payable à la MRC de D'Autray la première année du dépôt du rôle, soit en 2019 avant le 1^er mai. Elle est valable pour les trois années d’application du rôle. Il est aussi possible de contester la valeur d’une propriété inscrite pour la première fois au rôle d’évaluation de la Municipalité ou de déposer une plainte lorsque votre évaluation est modifiée à la suite de rénovations. Dans ce cas, vous contesterez seulement la valeur ajoutée et non la valeur totale inscrite au rôle. 

Les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Le droit sur les mutations immobilières (Loi L.R.Q., c.d-15.1), communément appelé taxe de bienvenue, est imposé lors de l’acquisition d’un immeuble. La facture est envoyée environ 90 jours après l’enregistrement de la transaction chez le notaire, mais peut prendre jusqu'à 6 mois avant que le dossier soit complété et à votre nom, et elle est payable en un seul versement.

Base d’imposition

Le droit de mutation est calculé sur une base qui correspond au montant le plus élevé entre :

• Le montant réellement fourni pour le transfert de l’immeuble

• Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble

• Le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert (valeur uniformisée)

Les droits sur les mutations immobilières sont calculés en fonction de la valeur imposée, selon les taux suivants :

Simulation pour une propriété de 400 000 $ :

58 900 $ x 0,5 % = 294,50 $
235 700 $ x 1,0 % = 2 357 $
105 400 $ x 1,5 % = 1 581 $

Le droit de mutation total est donc de 4232,50 $

Outil de calcul

L’utilisation de cet outil est à titre informatif et d’approximation, il n’a pas de valeur légal concernant le calcul qui sera effectué auprès de la municipalité.

Paiement des droits de mutation

Les droits de mutation peuvent être payés de la même façon que le compte de taxes.