Demande de permis
La plupart des travaux effectués sur votre propriété nécessitent un permis ou un certificat, vous devez communiquer avec l’inspecteur en bâtiment et environnement pour vous assurer que vos travaux projetés sont conformes à la réglementation en vigueur et pour que votre permis ou certificat soit émis.
Dans la liste présentée plus bas, faites le choix du formulaire correspondant à l'objet de votre demande et retournez-le dûment rempli, et accompagné des pièces justificatives requises, à l’inspecteur en bâtiment et environnement.
Municipalité de Saint-Barthélemy
1980, rue Bonin
Saint-Barthélemy (Québec) J0K 1X0
450 885-3511 poste 5013 | Courriel
Votre permis ou certificat sera émis seulement si votre projet respecte les dispositions des règlements de zonage, de lotissement et de construction et si vous déboursez le tarif relatif à l’émission du permis ou du certificat demandé. Pour plus d’informations, référez-vous à la section Règlements municipaux.
Les travaux suivants ne nécessitent pas de permis ou de certificats :
Travaux de réparation mineure et d’entretien normal ;
Rénovation intérieure d’une valeur inférieure à 2000 $ ;
Installation d’un abri temporaire pour l’hiver ou de clôture à neige ;
Installation de clôture permanentes, de haies ou de mur de soutènement de moins de 1.25 mètre ;
Remplacement ou installation d’un drain français autour d’un bâtiment ;
Les travaux de toiture si le type de matériel ne change pas ;
L’installation d’une thermopompe ou d’une unité de climatisation murale ;
L’installation d’une piscine creusée ou hors-terre d’une profondeur inférieure à 60 cm et d’une capacité inférieure à 2000 litres d’eau ;
L’installation d’un spa d’une capacité inférieure à 2000 litres d’eau.
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Formulaires de permis
