Canalisation des fossés

Depuis février 2018, il n’est plus possible pour un citoyen de fermer son fossé de manière individuelle. En effet, le ministère de l’Environnement et de la lutte aux changements climatiques exige désormais un certificat d’autorisation pour faire ce genre de travaux et ceux-ci doivent être effectués dans un projet collectif (une rue complète par exemple).

Seuls les projets municipaux peuvent donc désormais canaliser un fossé.

La raison principale de ce changement est d’éviter de surcharger les cours d’eau lors de grande précipitation et d’éviter le transfert de contaminant pouvant se déplacer facilement lorsqu’un fossé est canalisé. Un fossé naturel permet de filtrer une partie des contaminants et absorbe une partie de l’eau avant de se rendre au cours d’eau.