Entretien chemins privés
Vous habitez une rue privée et aimeriez bénéficier d'une aide pour l'entretien de celle-ci? La présente politique a pour objet de déterminer les conditions relatives au support municipal pour le partage équitable des coûts reliés à l'entretien des chemins privés ouverts au public. Elle détermine également les modalités de paiement par les propriétaires concernés.
Pour prendre connaissance de la politique d'entretien des chemins privés de Saint-Barthélemy, cliquez sur le document suivant :
