Règlements municipaux

Règlements

• Abri d'hiver temporaire («tempo»)

  Les abris d'hiver temporaire peuvent être installés dans une voie d'accès de stationnement. Ceux-ci peuvent être installés à partir du 15 octobre et doivent être entièrement retirés (toile ET structure) avant le 30 avril. Une marge minimale de 1 mètre doit être respectée avec l'emprise de rue (la ligne de lot entre votre terrain et le lot public).

• Animaux

  Voici le règlement sur la possession d'animaux domestiques. 

  Règlement 588-15

  
  

• Arrosage

  Pour avoir plus d'information sur l'arrosage, veuillez cliquer ici.

• Brûlage extérieur

  Tout ce qui concerne le brûlage extérieur est sous la gouverne du service de prévention incendie de la MRC de D’Autray pour plus d’information, cliquez ici.

  Prendre note qu’un permis est obligatoire pour effectuer un feu à ciel ouvert et que celui-ci est délivré par la MRC. Vous pouvez communiquer avec eux au 450 836-7007.

• Circulation des camions

  Voici la carte représentant les chemins qui où est interdit le camionnage de transit. 

  Les traits de couleurs indique les tronçons concernés. 

  Carte

• Circulation des V.T.T.

  La circulation des VTT est soumise à une résolution du Conseil qui est adoptée annuellement, veuillez communiquer avec la Municipalité pour de plus amples informations.

• Installation sanitaire

  Pour un permis concernant le remplacement ou l’installation d’une installation sanitaire, vous devez remettre à la municipalité le document technique remis par votre professionnel pour que nous puissions analyser le document et délivrer le permis. Pour plus de renseignements, cliquez ici.

  
  Veuillez prendre note que la municipalité doit appliquer les normes du Q-2, r.22 édictés par le gouvernement québécois.

• Piscine et spa

  Voici l'extrait du règlement de zonage concernant les piscines et les spas. 

  Normes sur les piscines

  Veuillez prendre note que la municipalité doit appliquer les normes du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles tel qu'édicté par le gouvernement québécois et que ce règlement a préséance sur notre règlement de zonage concernant les éléments de sécurité requis.

  Guide synthèse du gouvernement en date du 4 mai 2022

• Règlements d'urbanisme

  Voici les règlements lié à l'urbanisme de la municipalité.

  Règlement 288-90 Zonage

  Grille des usages

  Règlement 287-90 Construction

  Règlement 286-90 Lotissement

  Règlement 285-90 Relatif aux permis

  Carte du zonage de la municipalité*

  Annexe A du règlement de zonage

  
  

  *Les zones inondables représentées sur la carte de zonage n'est plus valide suite au décret sur les inondations de 2017-2019.

• Stationnement

  Il est interdit de se stationner dans les rues de la Municipalité entre minuit et 8 heures, du 15 novembre au 15 avril, inclusivement, de chaque année.

  Il est strictement interdit de stationner un véhicule dans le cul-de-sac sur la montée Ouest entre le rang du Fleuve et le Fleuve. 

  Vous devez respecter en tout temps la signalisation sur rue liée au stationnement.

• Système d'alarme

  Voici le règlement concernant les systèmes d'alarmes. 

  Règlement-543-12

• Vente-débarras

  Pour éviter des désagréments, les vente-débarras ou vente de garage ne sont autorisées que deux fins de semaine par année, soit la 3^e fin de semaine du mois de mai et la fin de semaine de la fête du Travail en septembre.

  Aucun permis n’est nécessaire.

  Les annoncent doivent être retirées dans les deux jours suivant la fin de votre événement.

• Règlement sur la gestion contractuelle

  Vous pouvez accéder à notre règlement sur la gestion contractuelle ici.

  Règlement 657-20 - Gestion contractuelle - version administrative.pdf

  Règlement 657-20-002_Pour modifier les pouvoirs de dépenses de certains employés.pdf

  Règlement 673-21 - Amendant le règlement 657-20 sur la gestion contractuelle.pdf