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Avis publics
Ici, vous pouvez retrouver les avis qui ont été affichés par la municipalité à notre bureau et à la Caisse Desjardins de d'Autray de Saint-Barthélemy. L'avis public est un moyen d'informer les citoyens de certains changements règlementaires ou des appels d’offres publics.
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Réglementation d'urbanisme et dérogation
Avis public de demande de processus référendaire 664-20
Avis public de consultation publique pour le règlement 659-20
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 661-20 concernant les cabanes à sucre
Avis public de consultation publique pour le règlement 664-20 concernant les ateliers d'artiste(s) et d'artisan(s) dans un bâtiment résidentiel ou son bâtiment accessoire
Avis public de demande de dérogation mineure pour le lot 5 120 699
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 655-20 concernant les constructions défendues et les normes d'abri forestier
Avis public de demande de processus référendaire 661-20 (anciennement 658-20)
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 656-20 concernant les fondations de bâtiment
Avis public de demande d'approbation référendaire 655-20 concernant les constructions défendues et les normes d'abri forestier
Avis public de consultation publique pour le règlement 658-20 concernant les cabanes à sucre
Avis public de consultation publique pour le règlement 656-20 concernant les normes de fondation de bâtiment principal
Avis public de consultation publique pour le règlement 655-20
Avis public d'entrée en vigueur du règlement 653-20
Avis public de demande d'approbation référendaire 653-20
Avis public de consultation publique pour le règlement 653-20
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Réglementation municipale
Avis public du règlement 658-20 amendant le R-648-19 établissant le tarif de certains services municipaux
Avis public du règlement 654-20 amendant le R-588-12 concernant les chiens et les chats
Avis public du règlement 657-20 sur la gestion contractuelle
Avis public du règlement 651-19 sur la taxation et tarifs des services pour l'année 2020
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Réglementation de la MRC de D'Autray
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Autre
