Questions fréquentes

Questions fréquentes

• Comment me débarrasser de déchets de grande taille (matelas, meubles, etc.)?

  Vous pouvez vous départir de vos encombrants de grande taille (matelas, meubles, etc.) lors des collectes de matières résiduelles normales.

  Nous vous encourageons toutefois à donner vos meubles et autres gros objets, encore fonctionnels et propres, aux organismes communautaires de la région. 

• Je fais affaire avec une banque, puis-je payer mes taxes par Internet ?

  Les institutions financières autorisées sont la Caisse Desjardins ainsi que la Banque nationale du Canada (avec la Banque nationale du Canada, il faut compter un jour supplémentaire afin que la municipalité reçoive votre paiement).

• J'ai trouvé un animal domestique errant. Que faire?

  Si vous avez trouvé un animal domestique, il y a probablement des gens à sa recherche qui n'attendent qu'un signe. Assurez d'abord votre sécurité et celle de l'animal, puis communiquez le plus rapidement possible avec le Carrefour Canin, responsable du contrôle animalier sur le territoire, au 450 752-2646 ou 1-844-752-2646.

• Ai-je besoin d'un permis pour une vente-débarras à Saint-Barthélemy?

  Les vente-débarras ou vente de garage ne sont autorisées que deux fins de semaine par année, soit la 3^e fin de semaine du mois de mai et la fin de semaine de la fête du Travail en septembre.

  Informations supplémentaires

• Existe-t-il une carte matrice du territoire de Saint-Barthélemy? J'aimerais voir les lignes d'un terrain.

  La MRC de D'Autray possède une carte matrice accessible à tous les citoyens.

  Carte

• Quel est mon numéro de matricule pour le paiement par Internet ou pour mes impôts ?

  Vous le trouverez sur la 1^ère ligne de l’encadré « unité d’évaluation » en haut à gauche de même que sur les coupons de versement au bas de votre compte de taxes.

• Un animal sauvage a élu domicile sur mon terrain. Que faire?

  Si un animal sauvage (mouffette, marmotte, raton laveur, etc.) vous importune, communiquez avec le Carrefour Canin au 450 752-2646 ou 1-844-752-2646.

  Précisions : ces animaux sont protégés en vertu de l'article 67 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et qu'ainsi, vous ne devez en aucun cas tenter de les capturer ou de leur causer du tort.

• Comment puis-je me débarrasser des grosses branches que j’ai coupées sur mon terrain?

  Les branches peuvent être récupérées en même temps que la collecte d’ordure si elles sont réunies et attachées ensemble en petits paquets (maximum 30-40 centimètres (1 pied) de diamètre et 150 centimètres (5 pieds) de long).

  Pour plus d'informations, veuillez consulter notre rubrique à ce sujet.

• Comment s’inscrire sur AccesD afin de payer mes taxes?

  Dans AccesD, cherchez-nous comme fournisseur (municipalité St-Barthélemy - taxes), choisir dans la catégorie : taxes municipales (eau et égout). Ensuite, indiquer votre numéro de référence (votre matricule à 16 chiffres) (Si vous avez plus d’un compte, veuillez indiquer une description claire comme l’adresse ou la terre et le nom de la rue, etc.).

• Est-ce que certaines races de chien sont interdites à Saint-Barthélemy?

  Non, toutes les races de chiens sont acceptées à Saint-Barthélemy.

• Suite à l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, qu'en est-il de la consommation et de l'usage du cannabis à Saint-Barthélemy?

  Au Canada, la loi précise les règles de production, de distribution, de vente, de culture et de possession. Au Québec, la Loi encadrant le cannabis prévoit l’interdiction de l'usage du cannabis dans les endroits où il est interdit de fumer du tabac.

  À l’échelle municipale, jusqu’à nouvel ordre, la Municipalité de Saint-Barthélemy a choisi de suivre les recommandations de la Direction de la santé publique du Québec à savoir qu’il serait néfaste d’interdire la consommation de cannabis dans tous les lieux publics. Ainsi : 

  Possession de cannabis 

  Interdiction complète pour les mineurs.

  18 ans et plus 
  30 g dans un lieu public, sauf ceux énumérés ci-bas;
  150 g dans une résidence privée, peu importe le nombre de personnes majeures qui y habitent. 

  Interdit de posséder du cannabis dans certains lieux comme :

  • les terrains, les locaux ou les bâtiments d’un établissement d’un service d’éducation préscolaire, d’enseignement primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale;

  • les locaux ou les bâtiments d’établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants;

  • les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie; sur les terrains et dans les locaux ou dans les bâtiments utilisés pour la détention de personnes.

  Pour en savoir plus, consultez les autres modalités sur la possession précisées par la Loi encadrant le cannabis.

  Consommation du cannabis

  Interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer ou de vapoter du tabac. À cela, s’ajoutent :

  • les terrains des établissements de santé et de services sociaux;

  • les terrains des établissements collégiaux et universitaires;

  • les pistes cyclables;

  • les aires d’attente de transport en commun.

  Consultez la liste détaillée des lieux intérieurs/fermés et extérieurs  où il est interdit de consommer du cannabis.

  Interdiction de la culture de cannabis

  Interdiction totale de la culture de cannabis à des fins personnelles. Il est à noter qu’il est également interdit de posséder une plante de cannabis.

  Sur la route

  Tolérance zéro.

  Vente de cannabis 

  Seule la SQDC peut vendre du cannabis au détail au Québec. Aucune vente de cannabis aux personnes de moins de 18 ans. Un mineur ne peut être admis dans un point de vente de cannabis.

  Rappelons que la SQDC annonçait en août dernier la mise en place d’un point de vente sur la place Bourget, au centre-ville de Joliette. À ce jour, la date d’ouverture n’est pas connue. 

  Loi encadrant le cannabis

  En cas de disparité entre le texte ci-haut et l'information contenue sur le site du gouvernement du Québec, cette dernière prévaut. De plus, l'information contenue dans ce site ne remplace pas celle du texte de loi, qui a valeur officielle.
  
  Pour de plus amples informations sur la Loi encadrant le cannabis, cliquez ici. 

• Quand doit-on donner la lecture de notre compteur d’eau?

  Vous devez nous faire parvenir votre lecture de compteur d’eau entre le 1^er et le 31 octobre de chaque année, soit par courriel (afin de conserver une trace) ou en main propre (nous vous donnerons un accusé-réception). Vous pouvez également nous transmettre l’information par la poste, par téléphone ou par télécopieur. Cependant, nous ne pourrons accuser la réception de votre lecture.

• Puis-je signaler des anomalies?

  Contribuez vous aussi aux efforts en signalant des entraves ou des anomalies au 450 885-3511, poste 5000 ou par courriel à municipalite@saint-barthelemy.ca. 

• Quand le compte de taxes sera posté ?

  La municipalité a 60 jours suivant le dépôt du rôle de perception pour vous le faire parvenir. Cependant, la plus part du temps, il vous sera envoyé vers la fin janvier et le début de février. Dans le cas où vous pensez ne pas avoir reçu votre compte de taxes, veuillez nous contacter au 450 885-3511, poste 5000.

• Quand ma fosse septique sera vidangée ?

  Les boues des fosses septiques sont mesurées selon une fréquence régulière et vidangées au besoin. Si la mesure est sous les normes prescrites, un mesurage des boues sera effectué tous les ans jusqu’à la prochaine vidange. Dès qu’une vidange des boues est faite, la prochaine mesure des boues sera effectuée 2 ans plus tard.

  Plus d'informations